Article 1 – Objet
Les présentes conditions régissent les ventes par la société FLORIBIS Sarl sise au BP 11 Lot IVF 4 FitroafanaTalatamaty – MADAGASCAR de Vanille de Madagascar et ses dérivés, épices de Madagascar et produits cosmétique.
Article 2 – Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en ARIARY toutes taxes comprises sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.
La société FLORIBIS Sarl se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de la société FLORIBIS Sarl jusqu’au paiement complet du prix.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.
Article 3 – Commandes
Vous pouvez passer commande :
• Sur Internet : www.floribis.mg
• Par téléphone au +261 32 07 036 84 ou +261 32 11 347 32 ou +261 32 05 819 35 de 9h00 à 16h du lundi au vendredi..
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
La société FLORIBIS Sarl se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Article 4 – Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le site Internet www.floribis.mg suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. L’ensemble des données fournies, la confirmation et le paiement enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
Article 5 – Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s’effectue par Mobile Money : Mvola et Orange Money.
Article 6 – Rétractation
Si votre produit ne correspond pas à votre attente, n’ayez aucune inquiétude. Vous bénéficiez d’un droit de rétractation que vous pouvez exercer dans un délai de 3 jours à compter de la réception de votre commande. Pour exercer ce droit, vous devez dans ce délai nous informer de votre décision de vous rétracter par e-mail, ou sur notre site www.floribis.mg, rubrique « Contactez-nous ». Dans ce dernier cas, nous vous enverrons un accusé de réception par e-mail. .
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice), produit non ouvert. Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
En cas d’exercice du droit de rétractation, la société FLORIBIS Sarl procédera au remboursement des sommes versées au moment du retour suivant la notification de votre demande en espèce ou par chèque bancaire.
Dans tous les cas, il interviendra selon les modalités suivantes :
– Le colis est retourné dans son intégralité, nous vous remboursons le prix du colis et les frais d’envoi éventuels (tarif livraison standard), frais de retour à votre charge.
– Le colis n’est pas retourné dans son intégralité (vous conservez un ou plusieurs des articles commandés), nous vous remboursons le prix du (ou des) produit(s) retourné(s), les frais d’envoi éventuels ne sont pas remboursés, les frais de retour demeurant à votre charge.
– Le produit est retourné du fait de notre responsabilité, nous vous remboursons le produit, les frais d’envoi et de retour éventuels
Article 7 – Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles et indiqués « DISPONIBLE » sur le site www.floribis.mg et dans la limite des stocks disponibles.
Article 8 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai 48H après paiement.
En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
VÉRIFIEZ VOS COLIS À RECEPTION
Concernant la réception des colis, FLORIBIS Sarl recommande vivement au client d’ouvrir le(s) colis en présence du livreur, de vérifier l’état apparent des produits et d’émettre toutes les réserves nécessaires sur le récépissé de livraison.
En cas d’anomalie (emballage abîmé, produits manquants, abîmés ou cassés) le client :
– devra refuser le(s) colis endommagé(s) ;
– devra décrire précisément sur le bon de livraison l’état du (des) colis justifiant son refus ;
– devra dater et faire co signer ces réserves par le livreur ;
– disposera d’un délai de 24 heures pour signaler à FLORIBIS Sarl par e-mail ou téléphone tout problème rencontré à la livraison.
COMMENT FAIRE EN CAS D’ABSENCE LORS DE LA LIVRAISON ?
En cas d’absence lors de la livraison, le livreur avisera le client qui devra alors le recontacter pour reprogrammer une livraison.
En cas de non retrait de la commande chez le livreur par le CLIENT, ou en cas de problème sur l’adresse de livraison renseignée par le CLIENT, FLORIBIS Sarl prendra contact avec le CLIENT pour valider le renvoi de la commande. En l’absence de réponse de la part du CLIENT dans les 3 jours suivant cette relance, FLORIBIS Sarl considérera que le CLIENT a fait valoir son droit de rétractation sur cette commande.
Article 9 – Garantie
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail dans le délai de 3jours de la livraison
Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…). Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 6.
Article 10 – Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation Malgache en vigueur.
Par ailleurs, la société FLORIBIS Sarl ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de la société FLORIBIS Sarl ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 11 – Droit applicable en cas de litiges
Tout litige et toute contestation relatifs aux ventes de Floribis, au paiement du prix de ces produits, à l’exécution ou l’interprétation des CGV sont de la compétence du Tribunal de Commerce d’Antananarivo, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.
La loi en vigueur à Madagascar est seule applicable aux relations commerciales et contractuelles entre les parties.
Article 12 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.floribis.mg sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société FLORIBIS Sarl. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société FLORIBIS Sarl
Article 13 – Données personnelles
La société FLORIBIS Sarl se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
Article 14 – Archivage Preuve
La société FLORIBIS Sarl archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément à la loi en vigueur.
Les registres informatisés de la société FLORIBIS Sarl seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
